Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-11.0102 - Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le gouvernement désigne, parmi les membres du conseil d’administration, un président et un vice-président du conseil.
Le président convoque les séances du conseil d’administration, les préside et voit à son bon fonctionnement. Il exerce en outre les autres fonctions qui lui sont assignées par le conseil.
Le vice-président exerce les fonctions du président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
2004, c. 35, a. 13.
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